Succession : Comment se répartit l'héritage en fonction du lien de parenté ?

La loi française définit un ordre de succession précis, qui tient compte de la situation maritale du défunt, et applique des abattements et niveaux de taxation différents selon le degré de lien familial. Plusieurs dispositifs permettent d’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant ou après son décès, surtout dans les cas les plus courants : conjoint, enfants, etc. Bien qu’un testament permette de désigner les bénéficiaires de son choix, il est cependant impossible de déshériter totalement ses enfants, qui disposent d’une "réserve héréditaire" minimale. De même, selon certains contrats de mariage, le conjoint ne peut être exclu.
Qu'en est-il lorsque les héritiers incluent frères, sœurs, neveux ou nièces ? La loi a prévu des règles spécifiques.

Ordre de succession : que se passe-t-il si le défunt n’était pas marié ?

Si le défunt n’avait pas rédigé de testament et n’était pas marié, la succession suit l’ordre de priorité suivant :

1. Les enfants ou petits-enfants,
2. Les parents et les frères et sœurs (chaque parent reçoit chacun 1/4 de la succession, les éventuels frères et soeurs se partageant la moitié restante),
3. Les grands-parents ou arrière-grands-parents,
4. Les oncles, tantes et cousins.

À chaque niveau, les héritiers sont classés par proximité de lien avec le défunt (nombre de générations qui les séparent). Si le défunt n’avait ni enfant, ni parent, ni frère ou sœur vivant (ou représenté par leurs enfants), la succession est partagée en deux : une moitié pour la famille maternelle et l’autre pour la famille paternelle.

S’il existe plusieurs héritiers dans un ordre de premier niveau, les héritiers du niveau suivant sont généralement exclus de la succession. De ce fait, si, au moment du décès d’une personne, il existe toujours enfants et petits-enfants, il y a peu de chances que les frères et sœurs héritent à leur tour.

Le rôle du mariage dans l'ordre de succession

Si le défunt était marié, le conjoint survivant est inclus dans la succession. La répartition entre le conjoint et les enfants dépend alors de la situation :

• En cas d’enfants communs, le conjoint survivant peut choisir entre l'usufruit de la totalité de la succession (droit de jouir de l'ensemble du patrimoine) ou un quart en pleine propriété.
• En cas d’enfants d’une précédente union (enfants "d'un premier lit"), le conjoint survivant n'a droit qu'à un quart en pleine propriété.

Certains contrats de mariage peuvent également modifier les règles de répartition et permettre des ajustements selon les volontés du couple.

Le cas du testament

Si le défunt a rédigé un testament, ce document lui permet de choisir ses légataires et de répartir son patrimoine. Par exemple, si le défunt n’avait pas d’enfant et n’était pas marié, il peut transmettre la totalité de ses biens aux personnes de son choix. Si la personne décédée était mariée sans enfant, c’est le conjoint qui ne peut pas être déshérité : il dispose d’une réserve d’un quart du patrimoine successoral.

Succession sans héritiers

En l’absence d’héritier, l’État récupère la totalité du patrimoine. Pour éviter cela, pensez à rédiger un testament en y mentionnant un ami ou une association par exemple. Les droits de succession seront très importants, mais au moins, une personne de votre entourage, ou une association, pourra profiter d’une partie de votre patrimoine.

Ces règles permettent de comprendre comment se répartit l’héritage et d’anticiper les coûts éventuels pour chaque catégorie d’héritier.

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Par MB - le 07/11/2024